Assemblée en ligne

Lors de la période COVID, l’Ordonnance 3 COVID-19 édictée par le Conseil fédéral a autorisé les associations à tenir leur assemblée générale 2021 en ligne ou de prendre leurs décisions par écrit, même si les statuts ne prévoient pas ces options. La combinaison des deux procédures n’est toutefois pas prévue par l’Ordonnance. En cas de conflits et de nécessité de discussions élargies, le comité doit bien réfléchir à la forme sous laquelle il désire tenir l’assemblée et s’il ne préfère pas reporter certains points de l’ordre du jour, voire reporter l’assemblée générale à une date ultérieure. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la FAQ sous «Assemblées générales à l’heure du coronavirus».
Indépendamment de l’Ordonnance 3 COVID-19, les assemblées générales peuvent être tenues en ligne ou sous une forme hybride si les statuts l’autorisent explicitement.